J.O. 33 du 9 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0500280X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 28 janvier 2005 au 3 février 2005 :
I. - OUVRAGES
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2005
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Publication annuelle qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales, et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Cette édition 2005 intègre les importantes réformes contenues dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et dans la loi de finances pour 2005. Elle s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.
2005, la Documentation française, collection Statistiques et finances locales. - 127 p. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-095247-4. - Réf. : 9 782110 952479.
Rapport de la Commission consultative
du secret de la défense nationale (CCSDN)
(Loi du 8 juillet 1998)
Bilan 1998-2004
Bilan de l'activité de la commission au cours des années 1998-2004, et synthèse des réflexions sur les diverses situations auxquelles elle a été confrontée. Chargée d'émettre un avis avant toute déclassification d'information protégée par le secret de la défense nationale, la CCSDN, autorité administrative indépendante, émet ses avis consultatifs au ministre à qui une juridiction en a fait la demande. Au cours des six premières années, les ministres ont toujours suivi les avis de la commission, versant ainsi aux procédures en cours, après déclassification, plus de 80 % en volume des documents qui lui ont été soumis. Ainsi, loin d'être un obstacle sur le chemin des juges en quête de vérité, la CCSDN est un instrument, à leur disposition, pour conduire les investigations, dans le pré carré du secret de la défense nationale. Les annexes comportent notamment la liste des instructions interministérielles sur la protection de la défense nationale, les textes législatifs et réglementaires.
2005, la Documentation française, 283 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005876-5. - Réf. : 9 782110 058768.
Tableaux statistiques de la presse
Edition 2004
Données détaillées 2002. Rétrospective 1985-2002
Premier ministre
Direction du développement des médias (DDM)
Département des statistiques, des études
et de la communication sur les médias
Cette nouvelle édition présente un panorama statistique complet de l'économie de la presse en France, par grandes catégories : presse nationale et locale, presse d'information générale et politique, presse gratuite d'information, presse spécialisée grand public, presse spécialisée technique et professionnelle, presse gratuite d'annonces. Après une présentation de la situation de la presse dans son ensemble, sont traitées les questions relatives à l'évolution du tirage et de la diffusion, au chiffre d'affaires et aux charges d'exploitation, au financement (part respective des recettes de publicité y concourant), à la consommation de papier... Les statistiques complémentaires portent sur le lectorat, l'évolution des prix et les aides de l'Etat à la presse. Ces données sont issues de l'enquête conduite, chaque année, par le département statistique de la DDM qui met aussi à la disposition du lecteur des informations d'origine diverse (INSEE, service des études et des statistiques industrielles, Association mondiale des journaux...) et constitue à ce titre un solide outil de référence.
Un glossaire des termes professionnels ainsi que la liste des titres 2002 (par catégorie de presse) complètent cette édition.
2005, la Documentation française, 154 p., statistiques. - 13 EUR. - ISBN : 2-11-005653-3. - Réf. : 9 782110 056535.
En diffusion à la Documentation française
Le Tourisme des jeunes
Analyse stratégique du marché
A partir des données existantes. Synthèse
Agence française de l'ingénierie touristique
Gilles Gonet, Sandrine Chabret, cabinet Aviso Conseil (CPJ)
La France, qui a été longtenps la première destination touristique européenne des jeunes est fortement concurrencée, voire dépassée depuis peu, par les pays du sud de l'Europe, réputés comme plus festifs et conviviaux. Afin d'aider les professionnels du tourisme à mieux positionner l'offre de vacances vers cette jeune clientèle, l'AFIT a fait réaliser une lecture marketing transversale des donnés existantes sur le marché, dont la synthèse est ici représentée. Ce document permettra au lecteur de prendre connaissance des informations disponibles et de leur éclairage stratégique en termes de marketing. De nombreuses préconisations pratiques sont ensuite formulées afin de mieux circonscrire l'approche de ce marché.
2005, AFIT, collection « Dossiers et documents de l'AFIT », série : « Synthèse », 68 p., illustrations. - 38 EUR. - ISBN : 2-915215-07-3. - Réf. : 9 782915 215076.
Regards croisés sur la protection sociale de la vieillesse
Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Françoise Cribier, Elise Feller
La protection sociale de la vieillesse. Un thème de préoccupation majeure de nos sociétés occidentales qui ira croissant dans les décennies à venir. Les chiffres sont éloquents : de 22 retraités pour 100 actifs pourvus d'un emploi au milieu du xxe siècle, il y en a 44 aujourd'hui, et il devrait y en avoir plus de 80 avant le milieu du xxie siècle. Le nombre de cotisants du régime général, même dans l'hypothèse favorable, ne progresserait en quarante ans que de 15,2 à 16,7 millions, quand celui des retraités passerait de 9 à 16,7 millions. De plus, le grand âge s'accompagnant d'une demande accrue de soins, les institutions médicalisées de long séjour font défaut. Pour aborder un sujet aussi vaste, le comité présente ici un éventail de contributions, toutes originales : celles de Peter Laslett, David Troyansky, Elise Feller, Christoph Conrad, Michel Dreyfus, Bruno Dumons et Gilles Pollet, Catherine Omnès, Françoise Cribier, Didier Blanchet, Andrée et Arié Mizrahi et celle de Vincent Caradec.
2005, Comité d'histoire de la sécurité sociale, collection « Cahier d'histoire de la sécurité sociale » no 1, 359 p. - 32,40 EUR. - ISBN : 2-905882-64-6. - Réf. : 9 782905 882646.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Cahier 1 : Etude :
La mise en oeuvre de la loi du 15 juin 2000 par la Commission nationale de réparation des détentions.
Cahier 2 : Droit européen :
Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie.
Rémunération des comptes à vue, liberté d'établissement.
Aide d'Etat illégale.
Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et contrôle légal de documents comptables.
Interdiction des jeux de simulation d'homicides.
Cahier 3 : Jurisprudence :
Transfert de salariés du secteur privé au secteur public.
Pouvoir réglementataire et sanction administrative.
Responsabilité des administrateurs d'une association, faute détachable des fonctions.
Compétence du juge administratif et recours contre les décisions du Conseil de la concurrence.
Cahier 4 : Actualités :
Décret relatif à la délégation de gestion des services de l'Etat.
Circulaire relative à la transposition des directives.
Cahier 5 : Focus :
Nouvelle convention Etat/assureurs.
Cahier 6 : Tables annuelles.
« Le courrier juridique des finances et de l'industrie », no 30, novembre-décembre 2004, 76 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800308.
La Documentation photographique
La Documentation française
Le Brésil : changement de cap ?
Hervé Théry
Deux ans après l'accession à la présidence de Lula, saluée par les drapeaux rouges du Parti des travailleurs, au côté du drapeau national, en plein mouvement de libéralisation des économies mondiales, l'auteur s'interroge sur l'avenir du développement brésilien. Il analyse les héritages des politiques antérieures et les dynamiques sociales et économiques dans lesquelles s'inscrit le changement de cap actuel. Le président Lula affiche et explique l'intérêt du dialogue avec le nord et avec le monde pour affirmer l'indépendance de son pays et trouver de nouveaux débouchés commerciaux pour ses matières premières et pour sa production agroalimentaire. Les exportations et les investissements se portent mieux. Mais beaucoup de Brésiliens estiment que les retombées sociales tardent à venir. Le bilan présenté dans ce numéro est donc nuancé. Il permet de comprendre les mouvements de fond qui ont amené le changement de cap politique au Brésil et la persistance du malaise social, une situation que l'on retrouve dans plusieurs Etats sud-américains voisins.
« La Documentation photographique », no 8042, 64 p., illustrations. - 10 EUR. - Réf. : 3 303331 280422.
« Les Projetables », 9 EUR, le complément pédagogique du dossier no 8042, 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier, 8 pages de propositions de travaux conçues par Françoise Dieterich, des fonds de carte, des croquis à photocopier. - Réf. : 3 303331 080428.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le rôle des institutions dans le développement
Qualité des institutions et résultats économiques : un lien solide ?
Hali Edison, Finances et développement.
Finance et croissance : un lien positif sous condition pour les pays en voie de développement.
Mohamed Trabelsi, Economie appliquée.
Un autre regard sur la gouvernance d'entreprise.
Nicolas Meisel, Etudes du centre de développement de l'OCDE.
Vers une meilleure perception des institutions.
Dani Rodrick, CESifo DICE Report.
Un programme de recherche pour l'économie institutionnelle.
Robert Boyer, CEPREMAP.
Egalement dans ce numéro
Matières premières :
Why this Time the World Economy Can Cope With an Oil Price Shock.
Chris Giles, Andrew Balls, Financial Times.
Economie de la culture.
Les enjeux économiques du patrimoine.
Xavier Greffe, Pouvoirs locaux.
Système financier :
La situation des systèmes bancaire et financier dans la zone franc.
Banque de France.
« Problèmes économiques » no 2868, mercredi 2 février 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028689.
Tarif des revues applicable au 1er février 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 90